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Circulaire FINMA 2016/7 : ce qui a changé le 1er novembre 2026

La révision partielle de la circulaire FINMA sur l'identification par vidéo et en ligne est en vigueur. Ce guide passe en revue chaque changement, cite les chiffres marginaux (Cm) et montre où secuveri intervient dans la voie en ligne.

Par secuveri teamPublié le Mis à jour le

En bref

Une révision partielle, en vigueur depuis le 1er novembre 2026.

La circulaire FINMA 2016/7 fixe comment les intermédiaires financiers peuvent identifier leurs clients par vidéo ou en ligne, sans les rencontrer en personne. La FINMA a adopté une révision partielle le 23 septembre 2026 et l'a annoncée le 8 octobre 2026. Elle s'applique depuis le 1er novembre 2026.

La révision rend la détection du vivant explicite sur chaque voie en ligne, admet l'e-ID suisse pour l'identification en ligne, traite les documents à QR code comme les documents à MRZ et permet à un procédé numérique équivalent de confirmer le domicile. La voie de la signature électronique qualifiée reçoit une vérification de l'adresse et une détection du vivant, avec un délai transitoire. Pour une définition courte, voir le glossaire.

Les changements en un coup d'œil

Six changements à connaître.

Ce que la révision change pour l'identification en ligne, et où chaque changement se trouve dans la circulaire.

Le vivant sur chaque voie en ligne

La détection du vivant est explicite pour la copie électronique (Cm 32), la signature électronique qualifiée (Cm 39) et l'e-ID (Cm 44.3).

L'e-ID suisse, en ligne seulement

L'e-ID étatique selon la loi sur l'e-ID peut servir à l'identification en ligne, pas à l'identification par vidéo (Cm 44.1–44.4).

Documents à QR code

Les documents à QR code, comme le permis de conduire suisse, sont traités comme les documents à MRZ (Cm 31.3, Cm 32).

Preuve de domicile numérique

Un procédé numérique équivalent qui relie de façon fiable la personne et son infrastructure à un lieu de domicile peut confirmer l'adresse (Cm 37.1).

Virement ou lecture de la puce

Le virement doit provenir d'un compte bancaire au nom de la personne. La lecture de la puce NFC avec contrôles d'authenticité et d'intégrité peut le remplacer (Cm 33, Cm 33.1).

Plus de contrôles pour la voie SEQ

La voie de la signature électronique qualifiée exige désormais une vérification de l'adresse et la détection du vivant, avec un délai transitoire jusqu'au 31 octobre 2027 (Cm 39, Cm 54).

  1. 01

    La détection du vivant sur chaque voie en ligne

    Chiffres marginaux: Cm 32 · Cm 39 · Cm 44.3

    Chaque voie en ligne de la circulaire nomme désormais explicitement la détection du vivant : la copie électronique authentifiée par l'intermédiaire (Cm 32), la signature électronique qualifiée (Cm 39) et l'e-ID (Cm 44.3).

    La détection du vivant garantit que la photo de la personne a été prise pendant le processus d'identification, afin qu'aucune photo, vidéo ou autre manipulation ne puisse se substituer à la personne.

  2. 02

    L'e-ID suisse pour l'identification en ligne

    Chiffres marginaux: Cm 44.1–44.4 · Cm 53

    Une nouvelle section admet l'e-ID étatique émise selon la loi sur l'e-ID du 20 décembre 2024. L'intermédiaire demande à la personne de présenter son e-ID, vérifie qu'elle lui a été délivrée et qu'elle est valable, vérifie l'adresse, assure la détection du vivant et documente le processus (Cm 44.1–44.4).

    Le Cm 53 fait de l'e-ID un document d'identification valable au sens de l'art. 45, al. 3, OBA-FINMA pour l'entrée en relation d'affaires par des canaux numériques. Elle est admise pour l'identification en ligne seulement, pas pour l'identification par vidéo.

    Il n'y a pas de délai transitoire pour la voie de l'e-ID. Le lancement de l'e-ID a été reporté, et l'infrastructure fédérale est attendue au premier semestre 2027.

  3. 03

    Les documents à QR code traités comme les documents à MRZ

    Chiffres marginaux: Cm 31.3 · Cm 32

    Les documents d'identité officiels à QR code, comme le permis de conduire suisse, sont désormais admis au même titre que les documents à zone de lecture automatique (MRZ). Ils doivent toujours présenter des éléments de sécurité optiques, comme des éléments holographiques-cinématiques ou des éléments imprimés à effet de bascule (Cm 31.3).

    La technologie doit lire et décoder la MRZ ou le QR code et comparer les données avec le reste du document et avec les indications saisies par la personne (Cm 32).

  4. 04

    Un procédé numérique équivalent peut confirmer le domicile

    Chiffres marginaux: Cm 35 · Cm 36 · Cm 37 · Cm 37.1

    La voie en ligne comprend toujours une vérification de l'adresse de domicile. La circulaire cite les factures, comme les factures d'impôts ou de services (Cm 35), la distribution postale (Cm 36), ainsi que les registres publics ou les bases de données dignes de confiance (Cm 37).

    Le Cm 37.1 ajoute désormais un procédé numérique équivalent qui relie de façon fiable le cocontractant et son infrastructure à un lieu de domicile.

  5. 05

    Un virement bancaire, ou la lecture de la puce NFC

    Chiffres marginaux: Cm 33 · Cm 33.1

    La voie de la copie électronique exige aussi un virement depuis un compte au nom de la personne auprès d'une banque en Suisse ou au Liechtenstein, ou dans un État membre du GAFI qui remplit les conditions de la circulaire. L'intermédiaire vérifie que le paiement provient réellement d'une telle banque (Cm 33).

    Au lieu du virement, l'intermédiaire peut lire la puce d'un document d'identité biométrique. Les données de la puce doivent passer des contrôles d'authenticité et d'intégrité et correspondre aux indications fournies et à la photo prise de la personne (Cm 33.1).

  6. 06

    Vérification de l'adresse et détection du vivant pour la voie SEQ

    Chiffres marginaux: Cm 38 · Cm 39 · Cm 54

    Sur la voie de la signature électronique qualifiée (SEQ), la personne fournit une copie électronique du document et l'authentifie par une SEQ (Cm 38). L'intermédiaire vérifie désormais aussi l'adresse et assure la détection du vivant (Cm 39).

    Ces changements de la voie SEQ bénéficient d'un délai transitoire jusqu'au 31 octobre 2027 (Cm 54). La voie de l'e-ID n'a pas de délai transitoire.

Toujours exigé

Ce que la voie en ligne exige toujours de vous.

Ces règles ne sont pas nouvelles, mais elles forment le cadre dans lequel s'inscrivent les changements.

Approbation des cas à risque accru

En présence d'indices d'un risque accru, le client ne peut être accepté qu'après l'approbation d'un supérieur, d'une instance supérieure ou de la direction (Cm 31.2).

Documentation et archivage

Chaque processus d'identification est documenté, et les photos du document et de la personne sont classées et archivées (Cm 31.4).

Deux éléments de sécurité aléatoires

L'authenticité du document est évaluée en contrôlant au moins deux éléments de sécurité choisis au hasard (Cm 32).

À qui elle s'applique

Les intermédiaires surveillés par la FINMA, et les OAR qui s'en inspirent.

La circulaire s'applique aux intermédiaires financiers surveillés par la FINMA. Pour les banques, ses renvois s'étendent aux règles correspondantes de la convention de diligence (CDB). Les intermédiaires affiliés à un organisme d'autorégulation (OAR) suivent les règles de leur OAR, qui reprennent souvent la circulaire. Vérifiez quelles règles s'appliquent à vous.

Comment secuveri vous aide

La voie en ligne, contrôle par contrôle.

Puce NFC

Authentification passive contre les listes maîtresses CSCA, plus l'authentification active ou de puce si le document la prend en charge. Pour la lecture de la puce selon le Cm 33.1.

01

Détection du vivant

La détection du vivant, avec contrôles de deepfake et d'injection, confirme qu'une personne vivante est devant la caméra pendant l'identification.

02

Correspondance faciale

Le selfie est comparé à la photo du document et, après une lecture NFC, au portrait de la puce.

03

MRZ et QR code

La MRZ ou le QR code est lu et comparé aux données imprimées sur le document.

04

Justificatif de domicile

Un assistant de lecture prépare le justificatif de domicile envoyé pour l'examen par votre équipe. Il n'approuve jamais seul.

05

File d'examen

Les cas signalés à risque attendent dans une file d'examen, pour que la bonne personne de votre équipe puisse les approuver (Cm 31.2).

06

Résultats signés

Chaque cas conserve un résultat signé et une piste d'audit de ses contrôles, pour appuyer votre documentation (Cm 31.4).

07

Profil de workflow FINMA

Un profil de workflow FINMA vous donne un modèle de workflow préconfiguré pour la voie en ligne, que vous adaptez à votre processus.

08

Données et feuille de route

Hébergement dans l'UE, entreprise suisse.

Où les données de vérification sont traitées, qui les contrôle et ce qui arrive ensuite.

swiyu aujourd'hui, l'e-ID au lancement

secuveri accepte déjà les Beta-ID swiyu dans la bêta publique de swiyu, pour que vous puissiez tester dès maintenant le parcours avec le wallet. L'e-ID étatique suivra à la mise en service de l'infrastructure de confiance fédérale, attendue au premier semestre 2027.

Hébergement dans l'UE, entreprise suisse

Les données de vérification sont traitées et stockées dans l'UE (Vienne, Autriche), avec des sauvegardes chiffrées en Allemagne.

secuveri agit comme sous-traitant

Vous restez responsable du traitement. Nous traitons les données de vérification pour votre compte, sur la base d'un contrat de sous-traitance.

FAQ

Questions sur la circulaire révisée

Ce qui reste de votre ressort

En tant qu'intermédiaire financier, vous restez responsable de votre processus d'identification : le choisir et le documenter, approuver les cas à risque accru, archiver les pièces et confirmer qu'il respecte la circulaire et, le cas échéant, les règles de votre OAR. secuveri fournit la technologie de ce processus et ne détient ni autorisation ni certification de la FINMA.

Ce guide est une information générale sur la circulaire FINMA 2016/7 et sur la façon dont secuveri peut soutenir vos processus. Il ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez vos obligations avec votre équipe compliance, votre OAR ou un conseiller juridique. Communiqué de presse de la FINMA du 8 octobre 2026

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