MiCA (règlement sur les marchés de crypto-actifs)

Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs crée un cadre unique pour les cryptos dans l'UE. Les règles applicables aux stablecoins s'appliquent depuis le 30 juin 2024, et celles applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs depuis le 30 décembre 2024, avec des périodes transitoires nationales.

Ce qu'il couvre

• L'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs, comme les plateformes d'échange et les dépositaires, avec un passeport valable dans toute l'UE.
• Les règles d'émission et d'offre de crypto-actifs, stablecoins compris.
• Les règles de conduite, de conservation et d'abus de marché.

Les règles AML associées

L'identification des clients des entreprises crypto découle principalement des règles AML européennes et du règlement sur les transferts de fonds, qui applique la « travel rule » aux transferts de crypto-actifs. Ensemble, ces textes font d'un KYC fiable un élément standard de toute activité crypto dans l'UE.