AMLR (règlement européen sur la lutte contre le blanchiment)

Le règlement (UE) 2024/1624 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux fait partie du paquet AML adopté par l'UE en 2024. Comme il s'agit d'un règlement et non d'une directive, il s'applique directement dans chaque État membre, sans être transposé en 27 lois nationales légèrement différentes. La plupart de ses règles s'appliquent à partir du 10 juillet 2027.

Ce qui change

• Des règles harmonisées de vigilance à l'égard de la clientèle, y compris sur la manière d'identifier et de vérifier les clients, également à distance.
• Des règles communes sur les bénéficiaires effectifs.
• Un plafond de 10 000 euros pour les paiements en espèces de biens et de services, valable dans toute l'UE.
• Les prestataires de services sur crypto-actifs entièrement couverts.
• La surveillance directe de certaines entreprises à haut risque par la nouvelle autorité européenne AMLA.

Ce que cela signifie pour la vérification

Pour les entreprises qui accueillent des clients dans plusieurs pays de l'UE, un seul ensemble de règles facilite l'utilisation du même parcours de vérification partout. L'identification à distance fondée sur des sources fiables, comme des documents d'identité vérifiés et l'eID, va dans le sens du règlement.