AML (lutte contre le blanchiment d'argent)
Les lois et les contrôles qui empêchent les criminels de faire transiter de l'argent illicite par des entreprises légitimes.
La lutte contre le blanchiment d'argent (en anglais anti-money laundering, AML) regroupe les règles et les processus qui rendent plus difficile de dissimuler l'origine de fonds criminels et de financer le terrorisme. Les banques, les prestataires de paiement, les entreprises crypto, les gestionnaires de fortune et certaines autres entreprises doivent identifier leurs clients, surveiller les transactions et signaler les activités suspectes.
Les principaux éléments
- Identification et vérification de l'identité du client (KYC) lors de l'entrée en relation.
- Identification de l'ayant droit économique derrière les sociétés et les structures.
- Évaluation du risque de chaque client, avec des contrôles renforcés lorsque le risque est plus élevé.
- Surveillance continue des transactions et mise à jour des informations sur le client.
- Communication des activités suspectes à la cellule de renseignement financier.
- Documentation de la manière dont toutes ces étapes ont été réalisées.
En Suisse et dans l'UE
En Suisse, les intermédiaires financiers sont soumis à la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) et surveillés par la FINMA ou par un organisme d'autorégulation. Dans l'UE, le paquet AML instaure un corpus de règles unique avec le règlement AML (AMLR) et une nouvelle autorité européenne, l'AMLA, basée à Francfort.
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