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- LBA (loi suisse sur le blanchiment d'argent)
LBA (loi suisse sur le blanchiment d'argent)
La loi fédérale suisse qui fixe les obligations de diligence des intermédiaires financiers en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
La loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA ; en allemand GwG, en anglais AMLA) s'applique aux banques, aux maisons de titres, aux assureurs, aux gestionnaires de fortune, aux prestataires de paiement et de services crypto ainsi qu'aux autres intermédiaires financiers, de même qu'aux négociants qui acceptent plus de CHF 100 000 en espèces. Les intermédiaires financiers sont surveillés par la FINMA, directement ou par l'intermédiaire d'organismes d'autorégulation et de surveillance.
Obligations principales
- Vérifier l'identité du cocontractant.
- Identifier l'ayant droit économique.
- Clarifier l'arrière-plan et le but des transactions et relations inhabituelles ou présentant un risque accru.
- Tenir une documentation.
- Communiquer les soupçons fondés au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).
À ne pas confondre
Dans l'UE, AMLA est aussi le nom de la nouvelle Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux, établie à Francfort, qui n'a rien à voir avec la loi suisse.
Comment secuveri s'y prend
secuveri fournit la vérification d'identité ainsi que le filtrage des sanctions et des PPE, que les intermédiaires financiers peuvent utiliser dans leurs processus LBA. La responsabilité du respect de la loi reste celle de l'intermédiaire.
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