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UBO (ayant droit économique)
La personne physique qui, en fin de compte, détient ou contrôle une société ou une autre structure juridique.
Derrière chaque société ou structure se trouvent des personnes. L'ayant droit économique (ultimate beneficial owner, UBO) est la personne physique qui, directement ou indirectement, la détient ou la contrôle, en général avec 25 % ou plus du capital ou des voix, ou par d'autres moyens de contrôle. Si personne ne remplit ce critère, les règles se rabattent généralement sur la personne qui occupe la plus haute fonction de direction.
Pourquoi c'est important
Les sociétés écrans et les structures de détention en cascade sont un moyen courant de dissimuler qui se trouve réellement derrière des fonds. Les règles de lutte contre le blanchiment d'argent obligent donc les entreprises réglementées à identifier l'ayant droit économique et à prendre des mesures raisonnables pour vérifier son identité. En Suisse, le cocontractant déclare généralement l'ayant droit économique par écrit, par exemple au moyen du formulaire A ou du formulaire K.
Comment secuveri s'y prend
Chaque ayant droit économique peut être vérifié par une vérification d'identité secuveri habituelle. La vérification des entreprises, qui établirait la structure de détention elle-même, est prévue mais pas encore disponible.
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